Droit immobilier national et international

L’activité économique privée de promotion immobilière est le prolongement dans l'univers juridique auquel Gilbert ABOUKRAT a consacré son activité professionnelle depuis 1974.

La partie contractuelle du droit immobilier est dominante.

Sur les chantiers, il a pu veiller à la connaissance des origines de malfaçons dont les effets se sont prolongés dans le cadre locatif et du démembrement du droit de propriété en nue propriété.

L'excuse d'avoir ignoré les subtilités d'un contrat est génératrice de surprises qui peuvent être désastreuses.

Sa connaissance des structures de bâtiments devait montrer son utilité dans les enchères immobilières en France et à l'Etranger.

La propriété immobilière s'établit par la publication de l'acte généralement authentique ou judiciaire par lequel on l'acquiert, publié au service de la publicité foncière notamment pour Paris à l'un des deux bureaux de PARIS  1 (1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème arrondissements) et PARIS 2 (5ème, 6ème, 7ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissement). Ces deux bureaux sont situés au 6 rue Paganini 75020 PARIS. Plus particulièrement, l'acquisition d'un bien se fait par un accord des volontés sur la chose et sur le prix. Le transfert du droit de propriété se fait juridiquement dès avant la signature de l'acte de vente et la livraison de l'immeuble. Ce transfert purement intellectuel et juridique se réalise par l'effet des dispositions de l'article 1583 du code civil. Mais ce droit contient trois composantes l'usus, le fructus et l'abusus qui peuvent chacune faire l'objet d'une vente séparément dans le cadre d'un démembrement de la propriété. Il nécessite l'intervention d'un acte notarié et un avocat en cas de contentieux. La dérogation de l'article a vente.